Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, régissent toutes les ventes conclues à distance sur le site kliart.fr entre le Vendeur et un client consommateur, ci-après le Client, pour une livraison en France métropolitaine.

Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les prestations d'encadrement sur mesure réalisées à l'atelier sur devis ne relèvent pas des présentes CGV.

Les CGV applicables à une commande sont celles en ligne au jour de cette commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 2. Identité du Vendeur

K-li Art, Farida KALI, entrepreneur individuel.

Siège : rue du 14 Juillet, 42000 Saint-Étienne, France.

SIRET : 849 169 446 00010.

E-mail : contact.k.liart@gmail.com.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3. Produits

Le Cadre Photo LED se compose de la photo fournie par le Client, imprimée sur une toile mate, et d'un cadre monté à la main à Saint-Étienne. Un éclairage LED blanc intégré au cadre éclaire la toile. Il est alimenté par une batterie rechargeable amovible, fixée par bande auto-agrippante à l'arrière du cadre.

Les formats annoncés, 50 x 70 cm, 70 x 50 cm et 60 x 60 cm, correspondent aux dimensions de la toile. Le cadre s'ajoute à ces dimensions.

La batterie fournit au moins 7 heures d'éclairage continu lorsqu'elle est neuve et complètement chargée. Cette durée diminue au fil des cycles de charge, par usure normale.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa page avant la commande. Les photographies et l'aperçu en ligne sont les plus fidèles possible. Le rendu définitif peut présenter de légères différences de couleur, liées à la calibration des écrans et au grain de la toile.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks de matières disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe le Client et rembourse intégralement la somme versée, au plus tard 14 jours après cette information.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La mention « à partir de » désigne le prix de la configuration de base. Chaque option payante indique son supplément avant d'être ajoutée.

Le prix total, options et frais de livraison compris, est affiché avant la validation du paiement.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5. Commande

Le Client choisit son format et sa finition, téléverse sa photo, puis accède au récapitulatif de sa commande. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger ses choix.

La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Le Vendeur adresse ensuite au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Le Vendeur conserve l'e-mail de confirmation et la facture. Le Client peut en demander une copie à tout moment.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale, ou de photo contraire à l'article 6. Le Client en est informé et intégralement remboursé.

Article 6. Photo fournie par le Client

Le Client garantit qu'il détient les droits sur la photo qu'il téléverse et qu'il dispose de l'accord des personnes qui y figurent.

Le Vendeur refuse toute photo à caractère illicite, notamment violente, pornographique, haineuse, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. La commande est alors annulée et intégralement remboursée.

Avant l'impression, le Vendeur contrôle la définition de la photo. Si elle ne permet pas un rendu correct au format choisi, il en informe le Client. Celui-ci peut fournir une autre photo, maintenir sa commande en connaissance de cause, ou l'annuler et obtenir le remboursement intégral, frais de livraison compris.

La photo sert exclusivement à la fabrication de la commande. Le Vendeur ne la publie ni ne l'utilise à des fins promotionnelles sans l'accord écrit préalable du Client. Les fichiers sont supprimés 6 mois après la livraison.

Article 7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande est ferme à l'encaissement du paiement. En cas de refus par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 8. Fabrication et livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le délai de livraison est de 10 à 12 jours ouvrés, fabrication et transport compris, à compter de la validation de la photo. Le Client reçoit un numéro de suivi dès l'expédition.

À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas, le Client peut résoudre le contrat par écrit. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours après la réception de la résolution, conformément aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.

Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient lorsque le Client prend physiquement possession du colis.

Si le colis arrive endommagé, le Client est invité à adresser au Vendeur des photographies du colis et du produit, de préférence dans les 48 heures. Ce délai facilite le recours contre le transporteur et ne réduit aucun des droits du Client.

En cas d'adresse erronée communiquée par le Client entraînant le retour du colis, une nouvelle expédition est facturée au tarif de livraison en vigueur.

Article 9. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Chaque Cadre Photo LED est confectionné à partir de la photo du Client et selon ses choix de format et de finition.

Conformément à l'article L. 221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client en est informé sur la page produit avant de commander, et l'accepte en validant sa commande.

Cette exclusion ne prive le Client d'aucune des garanties légales prévues à l'article 11.

Article 10. Droit de rétractation pour les produits non personnalisés

Pour un produit vendu sans personnalisation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact.k.liart@gmail.com, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site pendant toute la durée du délai. Le Vendeur lui en accuse réception sans délai sur un support durable.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le surcoût n'est pas remboursé.

Article 11. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties couvrent le cadre, l'impression, le système d'éclairage et la batterie, et s'appliquent aux produits personnalisés comme aux autres.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client écrit à contact.k.liart@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du défaut. Le Vendeur répond sous 2 jours ouvrés. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Vendeur.

Ne constituent pas un défaut de conformité les dommages résultant d'un usage non conforme aux consignes fournies, notamment une chute, un choc, l'humidité, une exposition prolongée à une source de chaleur, une batterie recouverte ou enfermée dans un contenant clos, ou l'emploi d'un chargeur inadapté. La diminution progressive de l'autonomie de la batterie constitue une usure normale.

Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale s'ajoutant aux garanties légales.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13. Sécurité d'usage et fin de vie

Le produit contient une batterie au lithium. Le Client ne doit ni la recouvrir, ni l'enfermer dans un contenant clos, ni l'exposer à une source de chaleur. En cas de gonflement, d'échauffement anormal ou d'odeur, il doit cesser de l'utiliser et contacter le Vendeur.

Le produit ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères. La batterie et le produit en fin de vie se déposent dans un point de collecte adapté, déchetterie ou commerce reprenant les piles et batteries.

Article 14. Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre par le Vendeur sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Article 15. Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit à contact.k.liart@gmail.com. Le Vendeur répond sous 2 jours ouvrés.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, textes, visuels et marques, sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les photographies transmises par le Client demeurent sa propriété.

Article 17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.