Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet de K-li Art (ci-après "le Vendeur") pour la fourniture de produits d'encadrement sur mesure et d'œuvres d'art personnalisées ainsi que la prestation de service d'encadrement en atelier.

2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : K-li Art
Siège social : Rue du 14 juillet, 42000, Saint-Etienne
Numéro SIRET : 84916944600010
Adresse email : contact.k.liart@gmail.com / fakali42@gmail.com

Numéro de téléphone : 0624720284
Forme juridique : Micro-entreprise

3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation formelle et expresse du Vendeur.

4. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur le site internet. Le Vendeur s'efforce de reproduire au mieux les caractéristiques des produits, mais ne saurait garantir une exactitude parfaite en raison des différences de perception des couleurs, par exemple.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet. Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au client.

7. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le site. La commande ne sera considérée comme validée qu'après acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

8. Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent de l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont estimés mais peuvent varier. En cas de retard ou de problème, le client pourra contacter le service client.

9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits personnalisés ou sur mesure.

10. Garanties et Responsabilité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de défaut ou de non-conformité, le client pourra bénéficier d'un remplacement ou d'un remboursement.

11. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles.

12. Médias sociaux et promotion
Le Vendeur peut utiliser les photos ou témoignages de ses clients à des fins promotionnelles, sauf avis contraire explicite de la part du client.

13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécution en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

14. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut contacter le service client du Vendeur. En cas d'inefficacité de cette démarche, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur choisi par K-li Art est mediateurfevad.fr, qui est inscrit sur la liste des médiateurs agréés par le ministère de l'Économie.

Le client peut contacter le médiateur par voie électronique à l’adresse suivante :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –

. La médiation est gratuite pour le consommateur.

15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Vendeur.

Sous réserve de modifications

Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour être informé des dernières versions.